Conditions générales de vente

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.musee-mariemont.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Identification de l'auteur de l'offre

Communauté française - Musée royal de Mariemont (MRM)
Chaussée de Mariemont, 100
B-7140 Morlanwelz

Adresse électronique : boutique(at)musee-mariemont.be
Téléphone : +32 (0)64 21 21 93
Télécopie : +32 (0)64 26 29 24

Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposé

  • dénomination, composants, dimensions... ;
  • modes de livraison ;
  • prix en euro.

Documents contractuels

Sont considérés comme documents contractuels et partant comme liant les deux parties au contrat :

  • les présentes conditions générales ;
  • le bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (régime de TVA appliqué en Belgique), hors participation aux frais d’envoi.

Le Musée royal de Mariemont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Droit de douanes et taxes

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l'importateur du ou des produits concernés.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture mais des droits de douanes, des taxes ou autres formalités sont susceptibles d’être exigé et, sauf indications contraires dans le bon de commande, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Frais d’envoi

Les frais de port pour la Belgique et l’international (hors Belgique) sont calculés en fonction du poids.

 

BELGIQUE

de 1 à 100 g

5 €

de 101 à 350 g

7 €

de 351 à 1000 g

8 €

de 1001 à 2000 g

11 €

de 2001 à 5000 g           

13 €

 

 

INTERNATIONAL

de 1 à 100 g

5 €

de 101 à 250 g

7 €

de 251 à 500 g

8 €

de 501 à 1000 g

11 €

de 1001 à 2000 g

14 €

de 2001 à 3000 g

18 €

de 3001 à 4000 g

22 €

de 4001 à 5000 g           

26 €

Modes de paiement

  • Par carte bancaire

Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes: VISA, MASTERCARD.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

  • Via Paypal

Le site permet le paiement via un compte Paypal.

Nous utilisons la solution de paiement sécurisé de Paypal, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiement.

Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les accords de paiement.

Confidentialité de vos données personnelles

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du MRM intervenant dans le traitement des commandes.

Droit d’accès à vos données

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez, moyennant la preuve de votre identité, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant par courrier électronique à l'adresse boutique(at)musee-mariemont.be

Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services.

Si vous désirez recevoir des informations concernant l'actualité du Musée royal de Mariemont ou de la boutique en ligne (nouveautés, offres promotionnelles), votre adresse électronique est insérée dans la liste de diffusion du site. Nous nous engageons à vous permettre de supprimer votre adresse de cette liste dès que vous en faites la demande.

Pour toute question concernant vos droits, contactez : boutique(at)musee-mariemont.be

Approbation des conditions et validation de la commande

Les dispositions de ce document constituent les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique du Musée royal de Mariemont. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande validé par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".

Signature électronique - preuve

La validation du bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du MRM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison :

  • Identité du vendeur et son adresse ;
  • le numéro de commande unique ;
  • le montant de la commande et le prix de chaque produit commandé ;
  • le mode de livraison choisi par le Client et les frais de livraisons, le cas échéant ;
  • le moyen de paiement choisi par le Client ;
  • Le rappel au Client de son droit de rétractation ;
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales existantes.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les trente jours à compter de la date de demande.

Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le MRM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis.

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Le MRM procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu par ces conditions générales de vente.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception du produit commandé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander le remboursement de sa commande.

Il devra alors renvoyer la facture jointe au colis et l’envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état avec la mention manuscrite « demande de remboursement » et en joignant ses coordonnées bancaires à l’adresse suivante :

MUSEE ROYAL DE MARIEMONT
Chaussée de Mariemont, 100
B-7140 Morlanwelz

Le Musée royal de Mariemont s'engage à rembourser le Client du montant de sa commande dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour plus d'informations contactez notre Service Clients par courrier électronique : boutique(at)musee-mariemont.be

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du MRM aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Responsabilité

Ni le Musée royal de Mariemont ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. De même, le Musée royal de Mariemont ne pourrait être tenu responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Loi applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit belge.

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Charleroi.